Politique de confidentialité d’Aconta Online

Points essentiels

• Nous sommes responsables du traitement des données des personnes qui utilisent un compte et des visiteurs de ce site web. Pour les données personnelles contenues dans les livres, le responsable du traitement est le Client et nous les traitons pour son compte.
• Nous ne traitons que les données dont le Service a besoin. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour du profilage ; le site web ne contient aucune publicité.
• Ce site web n’utilise que des cookies strictement nécessaires.
• Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier et les effacer, entre autres droits, comme expliqué à l’article 9.

Ce résumé n’est fourni qu’à titre indicatif. Seul le texte intégral ci-dessous fait foi.

1. Responsable du traitement

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation.

Nous sommes responsables du traitement des données personnelles des Clients et des Utilisateurs autorisés qui utilisent un compte dans le Service, ainsi que des visiteurs de ce site web.

Le Client est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les Données du Client, telles que les noms de clients, de fournisseurs ou de salariés inscrits dans une écriture ; nous traitons ces données en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client et conformément à l’article 14 des Conditions d’utilisation. Les demandes relatives à ces données doivent être adressées au Client ; nous pouvons lui transmettre toute demande de ce type que nous recevons.

2. Données traitées

Données du compte : l’adresse électronique, le nom et le mot de passe de chaque personne qui utilise un compte, le mot de passe n’étant conservé que sous forme hachée ; l’enrôlement du second facteur et les codes de récupération, si la vérification en deux étapes est activée, les codes de récupération n’étant conservés que sous forme hachée ; les informations du compte et, pour une entreprise, de l’organisation (nom, raison sociale, numéro d’identification fiscale, pays, adresse fiscale et adresse électronique de facturation) ; et, s’ils sont fournis lors de l’inscription, un numéro de téléphone, un site web et des remarques.

Données du Client : les entreprises, les plans comptables, les écritures, les périodes et les autres enregistrements que le Client saisit, avec les données personnelles qu’ils peuvent contenir, ainsi que la trace de qui a validé chaque écriture et quand.

Données de facturation : l’offre, les commandes, les montants et les identifiants que PayPal renvoie pour chaque paiement ou abonnement ; pour les paiements en Monero, l’adresse générée pour la commande, les montants et les identifiants des transactions reçues. Les données de carte et bancaires sont saisies auprès de PayPal et non auprès de nous.

Données techniques : les informations que tout navigateur envoie avec chaque requête, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’adresse demandée. Le Service les utilise pour fournir les pages, limiter la fréquence des requêtes et se protéger contre les abus.

3. Finalités et bases juridiques

a) Fournir le Service, c’est-à-dire créer et gérer les comptes et les Cabinets, enregistrer les Données du Client, calculer les Rapports et envoyer les notifications générées par le Service, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le Client et, pour les Données du Client, des instructions du Client.

b) Facturer et encaisser les sommes dues et tenir les registres comptables et fiscaux, sur la base du contrat et de nos obligations légales.

c) Assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude et les abus, sur la base de notre intérêt légitime et de celui de nos Clients.

d) Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.

Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Cookies

Ce site web n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : pour maintenir une session ouverte, pour protéger les formulaires contre la falsification de requêtes intersites, pour mémoriser la langue et l’apparence choisies et pour mémoriser le choix exprimé au sujet des cookies.

5. Destinataires des données

Les Utilisateurs autorisés de chaque Cabinet accèdent à ses données selon leur rôle ; les données de chaque Cabinet sont séparées logiquement de celles des autres Cabinets.

Les prestataires qui agissent pour notre compte, tels que les prestataires d’hébergement, d’envoi de courriels et de paiement (PayPal), uniquement dans la mesure nécessaire au service qu’ils fournissent. Les paiements en Monero sont effectués via le réseau Monero, que nous n’exploitons pas.

Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

6. Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter des données dans des pays autres que celui où vous résidez, qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection. Lorsque la loi applicable l’exige, nous appliquons les garanties qu’elle prévoit.

7. Durées de conservation

Les données du compte et les Données du Client sont conservées tant que le compte est actif. Afin de préserver l’intégrité des livres, les écritures validées ne sont pas supprimées tant que le Cabinet existe. Après la clôture du compte, nous supprimons ou anonymisons les données, à l’exception de celles que nous devons conserver pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pendant les durées requises par ces finalités. Les données supprimées peuvent subsister dans des copies de sauvegarde, conservées à des fins de sécurité, jusqu’à leur suppression lors de la rotation ordinaire de ces copies.

Les liens à usage unique, tels que ceux utilisés pour les invitations ou la réinitialisation des mots de passe, expirent et sont purgés automatiquement. Les données techniques ne sont conservées que pendant la durée requise par les finalités décrites à l’article 3.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, telles que des connexions chiffrées, des mots de passe hachés, une vérification en deux étapes facultative et la séparation logique des données de chaque Cabinet. Aucun système n’est totalement sûr ; si une violation affectant vos données se produit, nous la notifierons conformément à la loi.

9. Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous pouvez vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à security@aconta.online. Nous vous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable et pourrons vous demander de justifier de votre identité. Si votre demande porte sur des données dont un Client est responsable, nous pouvons la lui transmettre. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

10. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes majeures et aux organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs au moyen de comptes.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur ; nous informerons les Clients des modifications substantielles par courriel ou par l’intermédiaire du Service.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, écrivez à security@aconta.online.