Conditions d’utilisation d’Aconta Online

Points essentiels

• Aconta Online est un outil de comptabilité. Il enregistre les écritures que vous passez et en calcule les livres et les états financiers ; il ne fournit aucun conseil comptable, fiscal, juridique ou financier.
• Vous êtes responsable de vos écritures, de l’usage que vous faites des rapports et du respect des règles comptables, fiscales et de conservation des documents qui vous sont applicables.
• Les écritures validées sont définitives : une erreur se corrige par une écriture d’extourne, et les deux demeurent dans les livres.
• Le Service est fourni en l’état, et notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi, conformément aux articles 11 et 12.

Ce résumé n’est fourni qu’à titre indicatif. Seul le texte intégral ci-dessous fait foi.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Aconta Online et son utilisation (le « Service ») : le site web aconta.online, l’espace de travail, l’espace client et les pages publiques, y compris le glossaire. Les termes « Aconta Online », « nous » et « notre » désignent l’exploitant du Service.

En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Quiconque accepte les présentes Conditions au nom d’une organisation déclare et garantit être habilité à l’engager ; dans ce cas, « vous » désigne également cette organisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Client » : la personne ou l’organisation qui ouvre un compte dans le Service, que ce soit pour tenir ses propres livres ou ceux des entreprises qu’elle sert.

« Cabinet » : l’espace de travail que le Client ouvre dans le Service et dans lequel sont conservés ses entreprises, ses comptes et ses écritures.

« Utilisateur autorisé » : toute personne à laquelle le Client donne accès à son Cabinet.

« Données du Client » : toutes les données que le Client ou ses Utilisateurs autorisés saisissent ou importent dans le Service, y compris les entreprises, les plans comptables, les écritures et les périodes, ainsi que les données personnelles qu’elles peuvent contenir.

« Rapports » : le livre-journal, le grand livre, la balance de vérification, le compte de résultat, le bilan et tout autre état ou liste que le Service calcule à partir des Données du Client.

3. Nature du Service : un outil, pas un conseil

Aconta Online est un outil logiciel de comptabilité en partie double. Il enregistre les écritures que le Client passe et en calcule les Rapports. Les Rapports sont le résultat arithmétique des Données du Client, et leur exactitude dépend entièrement des écritures et des comptes que le Client enregistre.

Aconta Online ne fournit aucun conseil comptable, d’audit, fiscal, juridique, financier ou en investissement, et ne prépare, ne signe, ne dépose ni ne transmet aucune déclaration, aucun état ni aucun rapport à une autorité. Le glossaire et les explications du Service sont des informations générales sur les termes comptables ; ils ne constituent pas un conseil pour un cas particulier et peuvent ne pas refléter les règles de toutes les juridictions.

Le Service n’est certifié, approuvé ni agréé par aucune autorité fiscale ou de régulation, et rien en lui ne signifie que les livres tenus avec lui satisfont aux exigences légales d’un pays, d’un secteur ou d’une entité donnés. Le Client doit consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions fondées sur les Rapports.

4. Obligations du Client

Le Client est seul responsable des Données du Client et de l’usage qu’il fait du Service et des Rapports. En particulier, le Client s’engage à :

a) enregistrer des écritures sincères, complètes et justifiées par les pièces correspondantes, et vérifier les Rapports avant de s’y fier ;

b) respecter les normes comptables, les obligations fiscales, les délais de déclaration et les exigences de conservation des documents qui s’appliquent à lui et aux entreprises dont il tient les livres, y compris conserver ses propres copies des livres pendant la durée exigée par la loi ;

c) lorsqu’il tient les livres de tiers, y être autorisé par eux et répondre envers eux de son travail ;

d) disposer d’une base juridique valable pour traiter les données personnelles contenues dans les Données du Client ;

e) préserver la confidentialité de ses identifiants, ne donner accès qu’à des Utilisateurs autorisés et répondre de toute activité réalisée au moyen de son compte.

5. Écritures validées et corrections

Afin de préserver l’intégrité des livres, une écriture validée ne peut être ni modifiée ni supprimée : une erreur se corrige par une écriture d’extourne, et les deux restent enregistrées. Un compte ayant des mouvements peut être désactivé, mais non supprimé. Le Client a connaissance de ces règles avant de valider ses écritures.

6. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Service, ou d’en permettre l’utilisation, pour :

a) tenir une fausse comptabilité, enregistrer des opérations fictives, ou commettre ou dissimuler une fraude, une évasion fiscale, un blanchiment de capitaux ou tout autre acte illicite ;

b) accéder aux Cabinets ou aux données d’autrui, sonder ou contourner les mesures de sécurité, les limites de fréquence ou les limites de l’offre, ou perturber le fonctionnement du Service ;

c) téléverser du code malveillant, un contenu illicite ou un contenu portant atteinte aux droits de tiers ;

d) extraire des données du Service par des moyens automatisés, ou revendre ou concéder en sous-licence l’accès au Service sans notre accord écrit.

Nous pouvons enquêter sur tout manquement présumé au présent article, prendre les mesures prévues à l’article 10 et coopérer avec les autorités compétentes.

7. Offre gratuite, offres payantes et paiement

Le Service propose une offre gratuite assortie des limites indiquées sur le site web, que nous pouvons modifier. Les offres payantes sont proposées sous forme d’abonnements mensuels et de forfaits prépayés pour une durée déterminée, aux prix indiqués lors de la souscription.

Les paiements par carte ou PayPal sont traités par PayPal selon ses propres conditions ; les données de carte et bancaires sont saisies auprès de PayPal et non auprès de nous. Les paiements en Monero sont effectués vers une adresse générée pour chaque commande, pour le montant calculé au taux de change indiqué lors de la commande, valable uniquement jusqu’à l’expiration de celle-ci ; les frais de réseau sont à la charge du payeur, et une transaction sur le réseau Monero ne peut pas être annulée.

Si un paiement en Monero est incomplet à l’expiration de la commande, dépasse le montant dû ou arrive après l’expiration de la commande, la différence ou le paiement est enregistré, et nous le remboursons ou le portons au crédit du compte selon ce qui est convenu avec le Client.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Le Client peut les résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet comme indiqué dans celui-ci. Sous réserve de l’alinéa précédent, ou de dispositions contraires de la loi applicable, y compris tout droit légal de rétractation des consommateurs, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Si un paiement échoue ou est annulé, les fonctionnalités payantes peuvent être suspendues jusqu’au règlement de la somme due. Nous pouvons modifier les offres et les prix pour les périodes futures, en informant le Client avant que la modification ne lui soit applicable ; le Client peut résilier avant qu’elle ne prenne effet. Le Client supporte les taxes et frais de paiement applicables à ses paiements.

8. Données du Client et propriété intellectuelle

Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client et nous concède une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les stocker, les traiter et les afficher uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Le Service permet de télécharger les Rapports sous forme de fichiers CSV. Le Client est responsable de télécharger et de conserver les copies dont il a besoin, en particulier avant de clôturer son compte.

Le Service, son logiciel, ses conceptions, ses textes, son glossaire et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. En dehors du droit d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, aucun droit ni aucune licence ne vous est concédé.

9. Services tiers

Les paiements reposent sur des services que nous n’exploitons pas, tels que PayPal et le réseau Monero. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs retards, de leurs frais ou de leurs pratiques.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Service, ou clôturer un compte, si nous avons des motifs raisonnables de penser que les présentes Conditions ou la loi ont été enfreintes ou que la sécurité du Service ou d’autres utilisateurs est menacée ; en cas de retard de paiement ; ou si une autorité compétente l’exige. Nous donnerons un préavis lorsque les circonstances le permettent et, le cas échéant, informerons le Client des motifs et de la manière d’y répondre.

Le Client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Les articles 3, 4, 8 et 11 à 17 survivent à la résiliation des présentes Conditions.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie et condition, expresse ou implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titularité des droits, d’absence de contrefaçon, d’exactitude et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les Rapports conviennent à une finalité légale, fiscale ou réglementaire ni qu’ils sont conformes aux normes comptables d’une juridiction, que le Service répondra aux besoins du Client, ni que les données ne seront jamais perdues. La maintenance, les incidents et les circonstances échappant à notre contrôle raisonnable peuvent interrompre le Service.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Aconta Online ni ses exploitants, son personnel, ses prestataires ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de clientèle, de réputation ou de données, découlant du Service ou des présentes Conditions ou en lien avec eux, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

En particulier, et dans la même mesure, nous ne sommes pas responsables : des erreurs dans les Données du Client ou dans les Rapports qui en résultent ; des amendes, majorations, intérêts, redressements fiscaux ou sanctions infligés au Client ou à des tiers ; des décisions prises sur la base des Rapports ou du glossaire ; des actes ou omissions du Client, de ses Utilisateurs autorisés ou des entreprises dont il tient les livres ; ni des services de tiers.

Notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou des présentes Conditions, ou en lien avec eux, ne saurait excéder les sommes que le demandeur nous a versées pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation ou, s’il n’a rien versé, cent dollars des États-Unis (100 USD).

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou faute lourde, ou pour décès ou dommages corporels causés par négligence, ni ne porte atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

13. Garantie

Le Client défendra, indemnisera et garantira Aconta Online ainsi que ses exploitants, son personnel, ses prestataires et ses fournisseurs contre toute réclamation, demande, procédure, sanction, tout dommage, perte, coût ou frais, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, formés par un tiers ou par une autorité publique et découlant des Données du Client, des livres qu’il tient pour lui-même ou pour des tiers, de son traitement de données personnelles ou de son manquement aux présentes Conditions ou à la loi, ou en lien avec ceux-ci.

14. Données personnelles

La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. S’agissant des données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client est le responsable du traitement et nous les traitons en qualité de sous-traitant pour son compte.

En qualité de sous-traitant, nous : a) ne traitons les données que pour fournir le Service et sur instructions documentées du Client, que constituent les présentes Conditions et l’utilisation que le Client fait du Service, sauf si la loi en dispose autrement ; b) veillons à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ; c) appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; d) pouvons recourir à des sous-traitants ultérieurs, tels que des prestataires d’hébergement et d’envoi de courriels, soumis à des obligations de protection des données équivalentes ; e) aidons le Client, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité ; f) notifions au Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation de données personnelles affectant ses données ; et g) au terme de la fourniture du Service, supprimons les données ou les mettons à la disposition du Client pour téléchargement, au choix de celui-ci, sauf si la loi en exige la conservation.

15. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités du Service. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur. Nous informerons les Clients des modifications substantielles par courriel ou par l’intermédiaire du Service avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées ; le Client qui ne les accepte pas doit cesser d’utiliser le Service et peut demander la clôture de son compte.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Honduras. Avant toute action, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable pendant trente (30) jours à compter de sa notification écrite. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Tegucigalpa, Honduras, sans préjudice de toute règle impérative permettant à un consommateur d’invoquer la loi ou les juridictions de son lieu de résidence.

17. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent toute leur force et leur effet. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons les céder en cas de réorganisation ou de transfert du Service. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service ; un accord écrit signé par les deux parties prévaut sur elles en cas de conflit. Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

18. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions, les notifications juridiques et les signalements d’utilisation abusive du Service peuvent être adressés à security@aconta.online.