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Comptabilité en Espagne : ce qui suffit à un indépendant et ce que doit tenir une société

En Espagne, un travailleur indépendant et une société à responsabilité limitée ne tiennent pas la même comptabilité. Ce guide suit la patronne d'un bar à tapas, de ses registres d'indépendante jusqu'au Plan général comptable, la légalisation des livres, le dépôt des comptes et Verifactu.

Des cassolettes de tapas sur des planches en bois : croquettes, boulettes, charcuterie, fromage et olives
Photo : Bas Linders, Pexels

Un bar à tapas à Valence

Lucía Navarro a ouvert son bar à tapas à Valence comme travailleuse indépendante (autónoma) : un comptoir de six mètres, une petite cuisine et une tortilla déjà célèbre dans le quartier. Dès le premier jour, sa conseillère lui a demandé deux choses : garder chaque facture et noter chaque recette et chaque dépense. Cela suffisait.

Trois ans plus tard, son frère Pablo veut entrer dans l'affaire, et la banque propose de financer la terrasse s'ils créent une société à responsabilité limitée. La conseillère le résume en une phrase : « En société, noter ne suffit plus. Il faut une vraie comptabilité ». Ce guide explique ce que veut dire cette phrase.

L'indépendant : les registres

Un indépendant au régime d'estimation directe simplifiée, celui de la plupart des petites entreprises, n'est pas tenu à la comptabilité du Code de commerce. Les registres exigés par le règlement de l'impôt sur le revenu lui suffisent :

  • Le registre des ventes et des recettes.
  • Le registre des achats et des dépenses.
  • Le registre des biens d'investissement.

Si l'activité est soumise à la TVA, s'ajoutent les registres des factures émises et reçues. Le régime simplifié s'applique tant que le chiffre d'affaires net de l'année précédente ne dépasse pas 600 000 euros. Au régime d'estimation directe normale, un indépendant exerçant une activité commerciale tient bien une comptabilité selon le Code de commerce.

La société : le Code de commerce et le Plan général

Quand Lucía et Pablo créent leur SL, l'article 25 du Code de commerce leur impose une comptabilité ordonnée et adaptée à leur activité, avec deux livres obligatoires : le livre journal et le livre des inventaires et comptes annuels. La société tient aussi le registre des procès-verbaux et le registre des associés.

Les règles de cette comptabilité figurent dans le Plan général comptable (décret royal 1514/2007) et, pour les entreprises plus petites, dans le Plan général comptable des PME (décret royal 1515/2007). Chaque compte a son numéro : le 570 est la caisse, le 700 les ventes, le 400 les fournisseurs. À la clôture, la société établit ses comptes annuels : le bilan, le compte de pertes et profits et l'annexe, plus les états que sa taille exige.

Le calendrier d'une SL qui clôture au 31 décembre

QuoiDélaiDate limite
Établir les comptes annuelsTrois mois après la clôture31 mars
Légaliser les livres au Registre du commerce, en ligneQuatre mois après la clôture30 avril
Approuver les comptes en assemblée généraleSix mois après la clôture30 juin
Déposer les comptes au Registre du commerceUn mois après l'approbation30 juillet, s'ils sont approuvés le 30 juin

Les livres et les pièces qui les justifient se conservent six ans à compter de la dernière écriture (article 30 du Code de commerce).

Une soirée du bar en écritures

En Espagne, la restauration relève du taux réduit de TVA de 10 %. Une recette de 1 100 euros comprend 100 de TVA collectée ; un achat à crédit de denrées pour la cuisine de 550 euros comprend 50 de TVA déductible.

OpérationDébitCréditMontant
Recette de la soirée570 Caisse1 100
700 Ventes1 000
477 TVA collectée100
Denrées pour la cuisine600 Achats500
472 TVA déductible50
400 Fournisseurs550

Dans la déclaration trimestrielle de TVA (modèle 303), la différence entre TVA collectée et déductible, 50 euros dans cet exemple, est ce qu'on reverse au fisc.

Verifactu : la facture que personne ne peut toucher

Le règlement sur les systèmes informatiques de facturation (décret royal 1007/2023), dit Verifactu, impose que le logiciel de facturation enregistre chaque facture de façon chaînée et inaltérable. Selon le calendrier du décret-loi royal 15/2025, les sociétés doivent s'y conformer à partir du 1er janvier 2027 et les autres assujettis, indépendants compris, à partir du 1er juillet 2027. Le Pays basque et la Navarre ont leurs propres systèmes.

L'idée de fond est ancienne : ce qui est enregistré ne s'efface pas, il se corrige par un nouvel enregistrement. C'est la règle que les bons livres comptables ont toujours suivie.

Ce qu'a fait Lucía

La conseillère a ouvert la comptabilité de la SL avec les soldes d'ouverture : la caisse, le matériel de cuisine et le prêt de la terrasse. Depuis, Lucía enregistre chaque semaine la recette et les factures, et la conseillère contrôle chaque trimestre, dépose les impôts et prépare les comptes annuels. À la première clôture, la balance de vérification s'est équilibrée du premier coup. Pablo, qui venait d'une grande entreprise, a demandé qui tenait la comptabilité. Lucía lui a montré les livres.

Où intervient Aconta Online

Aconta Online tient en partie double, en euros, le journal, le grand livre, la balance de vérification et les états de chaque entreprise. Vous pouvez ajouter au plan comptable les comptes du Plan général qu'utilise votre société. Ce qu'Aconta appelle le bilan est le balance de situación espagnol, et son compte de résultat est la cuenta de pérdidas y ganancias. Il refuse l'écriture déséquilibrée et ne modifie jamais une écriture enregistrée : une erreur se corrige par une contre-passation. Ce n'est pas un logiciel de facturation, et il ne légalise pas de livres ni ne dépose d'impôts : cela reste à votre cabinet de conseil. La première entreprise est gratuite, sans carte.

Questions fréquentes

Un indépendant doit-il tenir une comptabilité en Espagne ?

Au régime d'estimation directe simplifiée, il ne tient pas la comptabilité du Code de commerce, mais il tient les registres des ventes et recettes, des achats et dépenses et des biens d'investissement, plus ceux des factures s'il est soumis à la TVA.

Quels livres comptables une SL espagnole doit-elle tenir ?

Le livre journal et le livre des inventaires et comptes annuels, selon l'article 25 du Code de commerce, plus le registre des procès-verbaux et le registre des associés.

Quand faut-il légaliser les livres comptables en Espagne ?

En ligne au Registre du commerce, dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice : au plus tard le 30 avril si l'exercice se termine le 31 décembre.

Quand Verifactu devient-il obligatoire ?

Selon le calendrier du décret-loi royal 15/2025, à partir du 1er janvier 2027 pour les sociétés et du 1er juillet 2027 pour les autres assujettis, indépendants compris. Le Pays basque et la Navarre ont leurs propres systèmes.